BATICAPITAL
Présentation de la marque BATICAPITAL
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2009 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATICAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-42 du 16 octobre 2009.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BATICAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3674712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATICAPITAL arrivera à expiration en date du 8 septembre 2029.
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718869 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21